Mentions légales
Politique de confidentialité
Informations relatives au traitement des données à caractère personnel conformément à l’art. 13 du RGPD.
1. Responsable du traitement
Les responsables du traitement au sens du RGPD sont les fondateurs de COMPBRAIN (en cours de création) :
Paul Spenlen, Promenadenweg 87, 53175 Bonn
Christopher Mertens, Metzer Straße 6, 40476 Düsseldorf
E-mail: info@compbrain.de
2. Hébergement et fichiers journaux
Ce site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Tout transfert vers les États-Unis s’effectue sur la base des clauses contractuelles types de l’UE. Lors de la consultation des pages, le prestataire collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux transmis par votre navigateur : type et version du navigateur, système d’exploitation utilisé, URL de référence, nom d’hôte de l’ordinateur accédant, heure de la requête et adresse IP.
La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à l’affichage techniquement irréprochable et à la sécurité de notre site. Un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) a été conclu avec l’hébergeur.
3. Cookies et consentement
Sans votre consentement, ce site ne dépose aucun cookie non essentiel. Lors de votre première visite, une bannière cookies recueille votre décision, qui est enregistrée localement dans votre navigateur. Google Analytics n’est chargé (point 10) et le calendrier de réservation n’est activé (point 9) qu’après votre accord. Aucun profilage ni décision automatisée au sens de l’art. 22 du RGPD n’a lieu. Vous pouvez modifier ou retirer votre décision à tout moment via le bouton « Paramètres des cookies ». Outre les cookies, nous utilisons à cette fin le stockage local de votre navigateur. Il ne contient que votre décision relative aux cookies et le thème de couleur choisi (clair ou sombre). Les deux sont nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent donc pas de consentement au titre du § 25, al. 2, n° 2 TDDDG ; ces données ne quittent pas votre appareil.
4. Prise de contact et formulaire de demande
Si vous nous contactez par e-mail, vos indications, y compris les coordonnées que vous communiquez, sont conservées afin de traiter votre demande et en cas de questions complémentaires. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD (si votre demande est liée à un contrat) ou l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à répondre). Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
La page de contact met également à votre disposition un formulaire de demande. Sont traités votre nom et votre adresse e-mail, obligatoires, ainsi que, facultativement, votre numéro de téléphone, votre message et les thèmes que vous sélectionnez. Sans nom ni adresse e-mail, nous ne pouvons pas répondre à votre demande ; les autres indications servent uniquement à préparer l’échange.
Vos indications ne sont pas conservées dans une base de données. Elles sont transmises directement à notre boîte aux lettres sous forme d’e-mail accompagné d’un résumé au format PDF. Le destinataire est notre prestataire de messagerie, avec lequel un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 du RGPD a été conclu. Nous ne transmettons ces données à aucun autre tiers.
La base juridique est votre consentement au sens de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, que vous donnez par la case à cocher du formulaire et pouvez retirer à tout moment avec effet pour l’avenir, ainsi que l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD dans la mesure où votre demande vise la conclusion d’un contrat.
Le formulaire comporte un champ invisible pour vous, destiné à intercepter les envois automatisés. S’il est rempli, nous rejetons l’envoi sans autre traitement. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime étant la lutte contre le spam.
5. Durée de conservation
Nous ne traitons les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités concernées ou imposé par les délais légaux de conservation. Les fichiers journaux du serveur sont supprimés au plus tard au bout de 30 jours. Les demandes reçues par formulaire ou par e-mail sont supprimées dès leur traitement définitif, et au plus tard au bout de deux ans. Votre décision relative aux cookies et le thème de couleur choisi restent dans votre navigateur jusqu’à ce que vous les retiriez ou effaciez les données de navigation.
6. Chiffrement SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité, ce site utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au « https:// » figurant dans la barre d’adresse de votre navigateur.
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité des données (art. 20) ainsi que d’un droit d’opposition (art. 21 du RGPD). Adressez-vous pour cela à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir. Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données (§ 38, al. 1 BDSG) ; vos demandes sont traitées directement par les responsables du traitement mentionnés ci-dessus.
8. Droit de réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD), notamment dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.
9. Prise de rendez-vous via Google Agenda
Sur la page « Rendez-vous », nous proposons une prise de rendez-vous en ligne via Google Agenda (fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Le calendrier de réservation n’est chargé qu’après votre accord explicite (« Charger le calendrier ») — auparavant, aucune donnée n’est transmise à Google et aucun cookie n’est déposé (solution dite en deux clics).
Une fois chargé, Google traite les données que vous saisissez (p. ex. nom, e-mail, créneau choisi) ainsi que des données techniques (dont l’adresse IP) et dépose des cookies dans votre navigateur. La base juridique est votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. Un transfert vers les États-Unis peut avoir lieu, sur la base des clauses contractuelles types de l’UE. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google.
Vous pouvez également nous joindre à tout moment sans passer par Google, directement par e-mail à info@compbrain.de.
10. Mesure d’audience avec Google Analytics 4
Ce site utilise — uniquement après votre consentement via la bannière cookies (art. 6, par. 1, point a) du RGPD, § 25 al. 1 TDDDG) — Google Analytics 4, un service de mesure d’audience de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Sans votre consentement, le service n’est pas chargé et aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé (Google Consent Mode v2, réglage par défaut « refusé »).
Google Analytics utilise des cookies et des technologies similaires pour analyser l’utilisation du site (p. ex. pages consultées, durée de visite, navigateur utilisé, région d’origine approximative). Les adresses IP ne sont pas conservées par Google Analytics 4 ; le traitement a lieu en partie sur des serveurs situés aux États-Unis, sur la base des clauses contractuelles types de l’UE et du cadre de protection des données UE-États-Unis. La durée de conservation des données d’analyse est de 14 mois au maximum.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via le bouton « Paramètres des cookies ». Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google.